Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que fait Cap Serein

Cap Serein est une application gratuite pour iPhone, iPad et Mac.

Elle aide à rassembler, organiser et transmettre les documents et informations utiles à une famille : identité, assurances, logement, patrimoine, santé, et en option les animaux.

Il existe aussi une version professionnelle payante pour Mac, pensée pour les indépendants et les petites entreprises ; elle relève de conditions distinctes.

Pas de compte, pas de serveur

Aucune création de compte n'est demandée.

L'application fonctionne uniquement sur votre appareil, et l'éditeur n'exploite aucun serveur susceptible de recevoir, d'héberger ou de consulter vos données.

Vous restez seul détenteur de votre coffre.

La synchronisation entre vos appareils

Si vous possédez plusieurs appareils reliés au même identifiant Apple, vous pouvez activer la synchronisation.

Elle passe alors par votre base privée iCloud, chiffrée de bout en bout : ni Apple ni l'éditeur ne peuvent lire ce qui y transite.

Cette fonction dépend de votre espace iCloud et des conditions propres à Apple, indépendantes de Cap Serein.

L'horodatage, si vous le demandez

Vous pouvez, sur demande explicite de votre part, faire horodater un événement du coffre (l'ajout d'un document, par exemple) auprès du service FreeTSA (freetsa.org), selon la norme RFC 3161.

Seuls transitent l'empreinte numérique de l'événement (un calcul SHA-256) et un nonce aléatoire : jamais un contenu, un nom ou une donnée qui vous identifie.

Cet horodatage n'est pas qualifié au sens du règlement eIDAS. Il apporte une preuve technique solide, pas la valeur d'un tiers de confiance qualifié.

Connaissance nulle : ce que l'éditeur ne peut pas faire

Cap Serein est conçue en connaissance nulle : l'éditeur ne détient aucune clé, aucun accès de secours, aucun moyen de déchiffrer ou de récupérer votre coffre.

Si tous vos appareils synchronisés sont perdus, cassés ou réinitialisés et qu'aucun kit de récupération papier n'a été imprimé avant, les données sont perdues, définitivement. Ni l'éditeur ni Apple ne peuvent les restituer.

C'est à vous d'imprimer ce kit et de le garder en lieu sûr. Vous êtes également responsable de l'exactitude des informations saisies et de la sécurité de votre appareil et de votre identifiant Apple.

Cap Serein est un outil d'organisation : ce n'est ni un conseil juridique, ni un conseil patrimonial, ni un coffre-fort numérique certifié.

Fournie gratuitement, en l'état

Cap Serein est gratuite et fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence totale d'erreur.

L'éditeur peut faire évoluer l'application : ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

Ces conditions peuvent elles-mêmes être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée dans l'application ou sur sa fiche App Store.

Propriété intellectuelle et contact

L'application, son contenu éditorial et sa structure restent la propriété de Franck Bailleux.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@cap-serein.fr.

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