Mis à jour le 23 septembre 2026
L'éditeur de Cap Serein est Franck Bailleux, une personne physique. L'application est aujourd'hui gratuite et ne rapporte rien : elle n'est donc pas éditée à titre professionnel, au sens de la loi.
Pour contacter l'éditeur : contact@cap-serein.fr. Ce statut de personne physique non professionnelle dispense de publier une adresse postale ou un numéro d'identification.
Pourquoi l'adresse n'apparaît-elle pas ici ? Pas parce qu'elle est cachée, mais parce que la loi ne l'exige pas dans ce cas. Apple Distribution International Ltd, qui diffuse l'application, détient les coordonnées de l'éditeur et peut les transmettre à la justice sur réquisition. Ce n'est pas de l'anonymat.
Le directeur de la publication est Franck Bailleux, en tant qu'éditeur de Cap Serein.
Cap Serein ne s'appuie sur aucun serveur de l'éditeur : l'application tourne entièrement sur votre appareil.
Elle est distribuée par l'App Store, exploité par Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
Si vous activez la synchronisation entre vos appareils, les données transitent par votre espace iCloud personnel, sous la responsabilité d'Apple.
Les textes, la structure, les graphismes et le logo de l'application appartiennent à Franck Bailleux ou à ses concédants, et sont protégés à ce titre.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
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